Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avec 26,9 milliards d'euros, la DGF est stable si l'on prend en compte le transfert des crédits destinés à financer le RSA à La Réunion.

Les concours financiers aux collectivités ne subissent pas de baisse en 2020 ; ils augmentent même de 576 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2019. Hors FCTVA et TVA des régions, les concours aux collectivités progressent de 97 millions d'euros.

On ne peut que constater que le schéma de gage proposé cette année est très inférieur à celui des années précédentes – 120 millions d'euros contre 590 millions d'euros en 2017.

Je rappelle qu'entre 2015 et 2017, la DGF a diminué de 11 milliards d'euros.

Il serait difficile de ne pas reconnaître que les efforts consentis par l'État sont significatifs – sur ce point, je partage assez l'analyse de M. Cazeneuve. Compte tenu de ces efforts et du fait que le schéma de gage est aussi lié à des mesures qui bénéficient aux collectivités locales et qui touchent au coeur de leurs compétences, je suis défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exclusion, bien sûr, de celui du Gouvernement.