Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La dotation de compensation du versement transport de l'Île-de-France va augmenter de 144 millions d'euros, avec une réfaction de 16 millions d'euros sur le prélèvement sur recettes, le PSR. Celle de la métropole d'Aix-Marseille-Provence va augmenter de 16 millions d'euros, avec une réfaction de 2 millions d'euros sur le PSR. Celle du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise – SYTRAL – va augmenter de 9 millions d'euros, avec une réfaction de 1,6 million d'euros sur le PSR. Celle de la métropole européenne de Lille – MEL – va augmenter de 12 millions d'euros, avec une réfaction de 1 million d'euros sur le PSR. Celle du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine – SMTC – va augmenter de 4 millions d'euros, avec une réfaction de 1 million d'euros sur le PSR.

En réalité, la dynamique naturelle du versement transport compense très largement la ponction que nous effectuons. La dynamique du produit du versement transport a dépassé, chaque année depuis 2016, le manque à gagner initial engendré par la réforme. Le plafonnement de la compensation ne se traduit pas par une baisse des ressources des autorités organisatrices de la mobilité, qui continueront de progresser compte tenu du dynamisme de la masse salariale. L'impact est limité car la compensation ne représente qu'une infime part des recettes réelles de fonctionnement des autorités organisatrices de la mobilité.

Je veux remettre l'église au milieu du village. À vous entendre, les villes n'auront pas les moyens d'organiser leurs transports ; ce n'est pas du tout la réalité. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.