Intervention de Michel Castellani

Il vise à supprimer la ponction de 45 millions d'euros opérée sur la dotation de compensation du versement transport.

Afin que l'amendement soit totalement neutre pour le budget de l'État, nous proposons de substituer à cette ponction, motivée par l'article 16 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, une diminution d'un montant identique de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDPTP – , ce qui conduira à maintenir la dégressivité de celle-ci à un rythme similaire à celui de 2019.