Intervention de Michel Castellani

Notre collègue Sylvia Pinel est la première signataire de cet amendement.

En 2019, la DCRTP versée aux régions représente 548,8 millions d'euros : il va sans dire qu'elle constitue une ressource essentielle aux budgets des régions.

La dotation a été instaurée lors de la réforme de la taxe professionnelle pour compenser les pertes enregistrées par certaines collectivités. En 2017, la DCRTP a été introduite dans les variables d'ajustement afin de financer des mesures qui n'intéressent pas les régions, ce qui est injuste. Le Gouvernement propose d'appliquer l'année prochaine une nouvelle baisse, qui amputerait les recettes des régions de 35 millions d'euros. Afin d'éviter cette ponction, l'amendement vise à figer le montant de la DCRTP sur celui versé aux régions en 2019.