Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Mme Sylvia Pinel est encore la première signataire de cet amendement, qui consiste à réduire la minoration du montant de la DCRTP proposée par le Gouvernement pour l'établir à 15 millions d'euros. Il s'agit de limiter la casse, sachant que l'introduction de la DCRTP au sein des variables d'ajustement est une mesure injuste car elle finance des mesures sans lien avec les régions et concerne les collectivités pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, qui se retrouvent privées d'une recette dynamique.

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