Intervention de Olivier Véran

En outre, le Gouvernement a pris – sans parler du plan en faveur des travailleurs indépendants, dont nous avons déjà parlé hier, et grâce auquel 75 % d'entre eux gagneront en pouvoir d'achat – l'engagement de mettre en oeuvre, dans la nouvelle structure, plusieurs dispositifs en faveur des indépendants. Pour 100 % d'entre eux, une compensation de la contribution sociale généralisée, la CSG, sera par ailleurs mise en place.

La réforme va préserver les particularités de leur protection sociale, qu'il s'agisse de l'action sanitaire et sociale, du régime complémentaire de retraite ou du régime invalidité-décès. Une attention très particulière a été portée par le Gouvernement, comme nous avons pu le constater au cours des travaux préparatoires à l'examen de ce projet de loi, à l'ensemble de ces questions.

J'en veux pour preuve le dépôt récent, par le Gouvernement, d'un amendement, que nous examinerons tout à l'heure et qui vise à ce que ceux des indépendants qui resteront, dans le cadre de leur activité libérale, adhérents de la CIPAV, ne voient pas, au-delà de 2026, leurs cotisations augmenter. De ce point de vue, mes chers collègues, vous pouvez être satisfaits : les personnes concernées pourront conserver exactement le même régime de cotisations et de prestations qu'actuellement. Cela illustre l'esprit d'ouverture, de dialogue et de concertation que nous avons également ressenti lors des auditions auxquelles un certain nombre de députés ont pu participer.

Il me faut également évoquer tous les engagements pris : une organisation définitive mise en place au plus tard le 31 décembre 2019, un guichet dédié et adapté aux besoins des indépendants, pas d'alignement des cotisations sur le régime général, la convergence, d'ici à 2019, de la prise en charge des congés maternité et une représentation des indépendants dans la gestion de leur protection sociale. Autant d'éléments positifs !

De nouvelles options vont également être proposées à l'occasion de cette réforme : règlement des cotisations par carte bancaire, services en ligne, possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel, en fonction de l'activité.

Je réponds globalement sur cet amendement, car l'heure tourne. Je serai, par conséquent, beaucoup plus bref par la suite dans les réponses que j'apporterai aux différents amendements, dont certains peuvent être proches, sur l'article 11.

La commission a donné un avis défavorable aux amendements de suppression : la majorité soutient en effet très fermement le Gouvernement dans sa volonté de réformer en profondeur ce régime de protection sociale des indépendants.