Intervention de Didier Guillaume
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)
Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Je souhaite, au nom du Gouvernement, intervenir sur les dispositions de l'article 27 relatives aux chambres d'agriculture, à la baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – TA-TFNB – et à la régionalisation de son affectation.
