Intervention de Joël Giraud

Lorsque les conditions de financement des agences de l'eau ont été modifiées, un certain nombre d'élus, dont j'étais, ont voulu savoir si les ressources maintenues étaient suffisantes. Nous avons travaillé cette question aussi bien avec Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, qu'avec Martial Saddier, qui appartient au groupe Les Républicains.

Nous sommes arrivés aujourd'hui, je crois, à un équilibre. Le projet de loi modifie le plafond de ressources des agences de l'eau uniquement pour tirer les conséquences de la création de l'Agence française pour la biodiversité. À périmètre constant, le budget des agences de l'eau est donc stable.

J'émets donc un avis défavorable à tous les amendements qui proposent soit de déplafonner les taxes affectées aux agences de l'eau, soit de relever le plafond.

J'ajouterai que, souvent, certains projets ne voient pas le jour, notamment dans des territoires ruraux ou de montagne, parce qu'ils sortent des critères fixés par certaines agences. Eh bien, faisons évoluer ces critères pour mieux prendre en considération les besoins des territoires. Nous travaillons d'ailleurs souvent avec des présidents d'agence de l'eau – j'ai cité à l'instant le nom de l'un d'entre eux, qui siège dans cet hémicycle.