Intervention de Éric Woerth

Il s'agit de l'Autorité des marchés financiers – AMF. Benjamin Dirx et moi-même avons mené une mission d'information sur l'activisme actionnarial ; des sociétés françaises sont, d'une manière ou d'une autre, attaquées par des fonds, souvent étrangers.

L'idée est de rehausser la capacité de travail de l'AMF. On ne peut pas vouloir que Paris devienne une grande place financière au moment du Brexit en ayant un superviseur qui est probablement l'un des moins dotés des grands marchés financiers. C'est le cas par rapport à l'Autorité fédérale de supervision financière allemande – BaFin – , mais aussi par rapport aux autorités de supervision luxembourgeoise et britannique, pour ne rien dire, évidemment, des États-Unis.

Nous avons besoin d'une AMF renforcée pour mener toute une série de travaux sur les activistes. Le temps de décision de l'AMF est aujourd'hui totalement décorrélé du temps économique.

Ses ressources proviennent notamment d'une taxe affectée prélevée sur les entreprises qu'elle est censée contrôler, et qui rapporte 120 millions d'euros. Nous proposons par cet amendement que le budget de l'AMF atteigne ce niveau en trois ans, donc qu'il passe de 99 millions à 120 millions. Cela permettrait à l'AMF de figurer parmi les superviseurs à peu près correctement dotés, avec des moyens suffisants.

Cet amendement est nécessaire et ne coûterait pas d'argent supplémentaire. Certes, ces sommes n'iraient pas au budget général, mais, selon la logique que j'indiquais tout à l'heure, iraient là où elles doivent aller. Ce ne serait donc pas de l'argent détourné de son objet, comme c'est souvent le cas aujourd'hui avec les taxes affectées, par lesquelles on détourne de leur objet des moyens financiers. Cela permettrait à l'AMF d'exercer son rôle dans des conditions à peu près efficaces dans les années qui viennent.