Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il s'agit de maintenir le financement des CTI et des CPDE afin d'améliorer l'accompagnement des TPE et PME. Pour ce faire, il est proposé de déplafonner la taxe affectée, sous réserve de la signature d'un COP.

L'amendement vise à réserver le déplafonnement au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton – CERIB – et au centre technique de matériaux naturels de construction – CTMNC.

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