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Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Deuxième argument, bénéficient du déplafonnement les CTI qui ont joué le jeu et signé un COP. Les COP ambitieux et à même de faire avancer toute la filière sont la contrepartie du déplafonnement.

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