Intervention de Perrine Goulet

Cet amendement, qui fait suite au rapport que j'ai remis l'année dernière au Premier ministre, concerne l'Agence nationale du sport.

L'Agence nationale du sport est financée, à parts équivalentes, par des taxes affectées – la taxe sur La Française des jeux, la taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite Buffet – et par des crédits provenant du programme 219 « Sport ».

L'amendement aurait le mérite de clarifier ce financement : il vise à déplafonner les taxes affectées en lien avec le sport – taxe sur les paris sportifs en ligne et taxe dite Buffet – en contrepartie de quoi la taxe sur La Française des jeux, qui est sans rapport avec le sport, serait réaffectée au budget général de l'État et pourrait revenir à l'Agence par le biais du programme 219.

Cette clarification permettrait, d'une part, à l'Agence nationale du sport de bénéficier, dans sa totalité, du produit des taxes affectées ayant un lien avec le sport, et, d'autre part, au ministère chargé des sports de garder un contrôle sur l'Agence au travers des crédits alloués dans le cadre du programme 219.