Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

S'agissant des taxes affectées au financement du sport, nous devons nous demander si les crédits budgétaires et extrabudgétaires dédiés au sport sont suffisants pour atteindre l'objectif ambitieux et, je le crois, partagé sur tous les bancs de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024 et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris.

L'ensemble des crédits – moyens humains et financiers confondus – consacrés au sport s'élèvent aujourd'hui à 942 millions d'euros, à comparer aux 10 milliards alloués à la culture.

Les moyens financiers – crédits budgétaires et extrabudgétaires – représentent 550 millions d'euros. C'est très insuffisant. Pourquoi ? Parce que, pendant deux ans, les crédits budgétaires ont baissé de 55 millions d'euros tandis que le plafonnement des taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – , devenu Agence nationale du sport, a conduit à une diminution de la part territoriale – subventions de fonctionnement et des équipements sportifs de proximité – de 60 millions d'euros. Vous l'avez tous ressenti dans vos territoires. Le scandale est là.

En 2017, 80 % du produit des taxes affectées étaient destinés au sport, et 20 % aux caisses de l'État. En 2020, il est prévu que 35 % des taxes affectées financent le sport, le reste allant aux caisses de l'État.

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