Intervention de Valérie Beauvais

J'associe le groupe Les Républicains à cet amendement. Les chambres d'agriculture sont chargées du développement de l'agriculture, de ses orientations dans le cadre de la transition de notre modèle agricole et de l'accompagnement des exploitations agricoles, de l'installation à la transmission, notamment pour lutter contre l'agribashing.

Malgré le caractère essentiel de ces missions, vous aviez prévu une baisse de 15 % du rendement de la TA-TFNB – la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – , soit une baisse de 45 millions d'euros. Par cette mesure, le Gouvernement entendait réduire la capacité d'intervention des chambres d'agriculture. Vous êtes cependant revenus sur cette disposition, ce dont nous nous réjouissons.

Vous aviez justifié cette baisse de recette par la réduction de la pression sur les exploitants agricoles, mais il s'agissait d'un pur affichage politique, dans la mesure où, selon la Cour des comptes – M. Brun l'a rappelé – , ladite charge ne représente que 0,52 % des charges globales d'une exploitation agricole.

Compte tenu des importantes mutations auxquelles est confrontée l'agriculture française, il n'est sûrement pas opportun de priver les chambres d'agriculture de moyens financiers. Formation, conseils individualisés et innovation sont nécessaires pour assurer la transition vers une agriculture encore plus durable et diversifiée. Or ces missions sont assurées par les chambres d'agriculture, qu'il n'y a donc pas lieu de priver de moyens financiers.

L'amendement vise à maintenir les moyens alloués aux chambres d'agriculture pour 2020 à la hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019.