Intervention de Fabrice Brun

Je me suis déjà exprimé sur l'article. Je rappelle que l'amendement qui a été retiré au nom de la commission des finances n'était plus un amendement Brun, mais un amendement de la commission, celui-là même qui a ouvert la brèche et permis notre débat de ce soir, ainsi que les avancées que nous avons obtenues.

Sur la forme, le Gouvernement a déposé un amendement tendant à supprimer le dispositif qu'il a lui-même inventé. Comme l'a proposé le rapporteur général, il aurait été plus élégant – mais l'élégance n'est guère de mise ce soir – d'adopter l'amendement de la commission des finances, quitte à le sous-amender, comme certains collègues, issus d'autres bancs, vous l'ont suggéré. Vous vous seriez alors commandé un rapport à vous-même, ce qui aurait été fort à propos.

Sur ce rapport, du moins, nous resterons vigilants, car nous comprenons bien, en écoutant les interventions de nos collègues de la majorité, qu'il reste un fond de suspicion malsain. Les chambres d'agriculture ont toujours évolué avec l'agriculture. Elles continueront à le faire. Il me semble bon que ce soit dans le cadre d'un contrat d'objectifs négocié avec le Premier ministre, plutôt que dans celui de la loi, qui tend à tout uniformiser.