Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je me réjouis que l'Assemblée nationale permette l'abandon du projet de réduction des moyens financiers des chambres d'agriculture. Quant à la régionalisation de la taxe : monsieur le ministre, c'est la deuxième année que vous essayez de faire adopter une telle disposition – vous aviez proposé l'an dernier un dispositif d'expérimentation, rejeté par l'Assemblée nationale parce qu'il ne prenait pas en compte la diversité des régions de France. Votre proposition de cette année n'en tient toujours pas compte.

J'espère que le rapport dont l'amendement gouvernemental no 3104 rectifié demande la rédaction n'est pas la préfiguration d'une nouvelle tentative de régionalisation et d'un nouveau débat l'an prochain à la même date. La réponse de l'Assemblée à celui-ci, je le crains, serait la même.

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