La mesure présentée par le Gouvernement ne faisait naturellement pas consensus. Tous les députés, y compris ceux qui représentent les zones rurales, dont je fais partie, ont discuté avec le Gouvernement pendant tout l'été et suite à la présentation du projet de loi de finances.
Le Gouvernement nous présente ce soir un amendement no 3104 que je vous propose d'adopter, plutôt que l'amendement no 990 qui est incomplet et qui renvoie à une mesure étrange concernant l'établissement public foncier de Normandie.
En revanche, l'amendement adopté en commission des finances n'était pas complet…