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Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Le CETIM et le CETIM-CTDEC ayant récemment fusionné, l'amendement propose d'adapter en conséquence le texte de l'article 71 de la loi du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.

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