Intervention de Laurent Saint-Martin

Il propose de réintégrer au budget de l'État le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. La commission des finances a adopté un amendement de notre collègue Coquerel, qui proposait d'augmenter de 137 000 à 180 000 euros le plafond des ressources affectées à ce fonds, mais la rebudgétisation reviendrait à mettre fin à ce plafond.

Ceux qui connaissent le travail accompli dans le cadre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , notamment sa proposition 17, comprendront l'intérêt que présente la réintégration du fonds Barnier au budget général de l'État, au sein du programme 181 « Prévention des risques », si et seulement si cela permet d'en conserver les ressources à due concurrence.