Intervention de Gérald Darmanin

Sur l'augmentation du plafond du fonds Barnier et sur sa réintégration au budget général de l'État – on voit bien que deux débats s'ouvrent, ce qui ne signifie pas que la politique menée par le fonds Barnier n'est pas intéressante – , j'aimerais formuler trois observations.

Premièrement, je réponds non à M. Saint-Martin. Si je partage son avis sur la rebudgétisation du fonds Barnier, celle-ci n'a pas été décidée avec mes collègues du Gouvernement chargés de ce dossier, singulièrement Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. La question se posera, elle est posée, et sans doute faudra-t-il y apporter une réponse dans le cadre du projet de loi de finances initiale examiné l'année prochaine.

Deuxièmement, l'un des problèmes posé par le fonds Barnier est la large critique dont il a fait l'objet, tant par la Commission européenne que par la Cour des comptes et par divers travaux parlementaires.

Troisièmement, l'amendement de M. Coquerel prévoit – pourquoi pas ? – une augmentation d'une partie de ses crédits – M. le rapporteur général devrait aborder la question tout à l'heure. Il y a là un problème pour la représentation nationale, monsieur Coquerel : vous ne connaissez ni les recettes ni les dépenses du fonds Barnier, ce qui est objectivement un handicap pour un Parlement supposé donner son autorisation.

Je donne donc un avis défavorable aux amendements relatifs au fonds Barnier, sachant que nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, s'agissant de la rebudgétisation comme du traçage – pardon de ce mot – des recettes et des dépenses, dont certaines, me semble-t-il, correspondent à la demande pour 2021 et non pour 2020.