Intervention de Éric Coquerel

Nous avons défendu deux amendements relatifs au fonds Barnier. L'un visait à supprimer le plafonnement des ressources qui lui sont affectées, l'autre – adopté à l'unanimité par la commission – vise à porter ce plafond à 180 millions d'euros.

Globalement, nous sommes tous ou presque convaincus du bien-fondé des interventions du fonds Barnier. Les risques sismiques aux Antilles – et désormais à Mayotte – , les événements météorologiques extrêmes et le réchauffement climatique rendent la prévention des risques naturels toujours plus nécessaire.

Initialement, le fonds Barnier avait été prévu pour financer le déplacement définitif de populations vivant dans des zones exposées à des risques naturels majeurs. Nous constatons que son périmètre s'est étendu.

Je rappelle qu'il est alimenté par un prélèvement obligatoire de 12 % sur la prime acquittée par les assurés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles – dont le taux est de 1,44 % ou de 0,72 % – , ce qui assure normalement un produit de 210 millions d'euros. Pour plusieurs raisons, notamment l'absence de dépenses très importantes pendant plusieurs années, les prélèvements sur le fonds ont été inférieurs à 210 millions d'euros. L'État a donc plafonné ses ressources à 131,5 millions d'euros, puis à 137 millions en 2019.

Le problème, c'est que les dépenses sont reparties à la hausse depuis lors, à tel point que, depuis deux ans, le fonds Barnier puise dans sa trésorerie. Il risque donc de l'assécher si cette évolution perdure. Or c'est bien ce qui va se passer, pour les raisons que je viens d'évoquer.

Nous proposons donc de rehausser le plafond à 180 millions d'euros, un peu au-dessus de la fourchette, comprise entre 174 et 179 millions d'euros, dans laquelle se sont inscrites les dépenses du fonds Barnier au cours des dernières années. Ce relèvement à hauteur d'un peu plus de 40 millions d'euros devrait permettre de répondre aux événements qui surviennent sur le terrain.