Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je rappelle qu'il s'agit d'un plafond. Si les dépenses engagées par le fonds Barnier ne l'atteignent pas, la somme restante n'est pas dépensée. Mais compte tenu de ce qui s'est passé depuis deux ou trois ans, nous constatons que le plafond de 137 millions d'euros a été crevé. Si cette situation perdure, le fonds devra puiser dans sa trésorerie, qui finira par être épuisée.

Quiconque sait à quoi sert le fonds Barnier – et pas seulement dans les zones de montagne – ne peut qu'avoir du mal à comprendre que nous attendions 2021. Rehausser son plafond consiste, premièrement, à se donner une assurance – et non à s'obliger à des dépenses, dès lors qu'il peut ne pas être atteint – , et, deuxièmement, à réagir au fait que les dépenses sont proches du plafond depuis deux ans.

Très franchement, je ne comprends pas la réponse du Gouvernement. J'espère que nos collègues suivront la recommandation de la commission des finances.

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