Intervention de Frédéric Petit

Je rappellerai à mon collègue Bertrand Pancher qu'il ne faut pas mélanger deux systèmes de calcul. Nous parlons, d'une part, du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui est inclus dans le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, lequel dépasse à peine 3 milliards d'euros. D'autre part, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, évalue l'aide au développement accordée par les différents pays au regard de leur revenu national brut.

Lorsque le budget du ministère en charge des affaires étrangères était de 3 milliards d'euros et que l'APD était de quelques centaines de millions d'euros, nous atteignions déjà 0,37 % du RNB. Autrement dit, dans son évaluation de l'effort consacré par la France à l'aide publique au développement, l'OCDE intègre d'autres éléments que le programme 209, notamment la coopération décentralisée ou encore l'aide en matière d'éducation. Le taux de 0,55 % correspond à quelque 14 milliards d'euros. De toute évidence, ce montant ne sera pas dégagé par le seul ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dont le budget ne dépassera jamais 5 milliards !

Nous avons demandé à l'OCDE le détail de sa méthode d'évaluation du taux de 0,55 %. Aujourd'hui, cette information nous manque. Il n'en reste pas moins que, comme l'a indiqué le ministre de l'action et des comptes publics, nous sommes engagés sur la trajectoire qui nous permettra d'atteindre un taux d'APD de 0,55 % du revenu national brut. Je le répète, cet indicateur ne doit pas être confondu avec les budgets qui portent aujourd'hui l'étiquette « aide publique au développement ».