Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'objectif de ces amendements est d'accorder à la SNSM 4,5 millions d'euros de ressources supplémentaires par an. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le recours à des taxes affectées ne correspond pas à la philosophie du Gouvernement. Toutefois, nous comprenons le besoin de financement de la SNSM, et c'est pourquoi le Gouvernement s'engage à déposer, dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement visant à abonder de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 205 au profit de la SNSM. En contrepartie, je demande le retrait des amendements ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.
