Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

… par un autre moyen que celui évoqué jusqu'à présent. En effet, les droits de timbre sur les passeports sécurisés ayant un rendement aujourd'hui supérieur aux besoins de l'Agence nationale des titres sécurisés, à laquelle leur produit est affecté, le complément pourrait être prioritairement fléché vers le financement de la SNSM.

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