Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est en soi une bonne idée ; le problème réside dans le document retenu pour la publication des informations. Le tome II des « Voies et moyens » est une annexe qui traite des dépenses fiscales, non des taxes affectées. Je vous invite à retirer l'amendement et à le retravailler en vue de la deuxième lecture.

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