Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Il vise à étendre le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée – FCTVA – aux dépenses d'entretien des réseaux réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org