Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Dans la continuité des propositions précédentes portant sur les services de cloud, cet amendement propose d'élargir le bénéfice du FCTVA à la location d'équipements numériques par les collectivités, à condition qu'ils soient loués pendant plus de deux ans et mis à la disposition du public dans les écoles, les bibliothèques et les musées ou en mairie, pour faciliter l'accès au numérique de l'ensemble de nos concitoyens.

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