Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à faire bénéficier les collectivités territoriales du FCTVA lorsqu'elles verdissent leur parc automobile en s'équipant de véhicules électriques ou hybrides en recourant à un contrat de location de longue durée. Aujourd'hui, le dispositif varie selon le mode de financement retenu. Pourtant, le résultat est le même quand une collectivité modifie la composition de sa flotte, qu'elle l'autofinance, qu'elle le finance par emprunt ou qu'elle ait recours à un contrat de location de longue durée. Nous proposons donc de faire bénéficier les collectivités locales du FCTVA dans tous les cas. Il est dans notre intérêt de soutenir la démarche des collectivités, qui sont propriétaires d'un grand nombre de véhicules, et de les faire participer au verdissement du parc automobile.