Intervention de Marie-Christine Dalloz

Afin que cet engagement, imposé aux collectivités territoriales, soit respecté, il faut faire un pas vers elles et limiter les coûts de la location de longue durée grâce au FCTVA. Le dispositif que nous proposons est cadré : il impose une durée minimale de location de deux ans et reprend les règles de limitation de montant s'appliquant aux amortissements classiques. Il me semble que cela ne représente pas un coût prohibitif pour les finances de l'État tout en adressant un signe aux collectivités territoriales et en leur permettant de se lancer dans la transformation de leur flotte de véhicules.