Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ajouterai deux éléments à ces argumentaires. Premièrement, il est en effet aberrant que l'achat de véhicules soit éligible au FCTVA mais pas la location de longue durée, quand bien même celle-ci est assortie d'une clause de rachat – dont le montant est en outre parfois symbolique. Deuxièmement, la LOM prévoit bien un minimum de 20 % de véhicules électriques et hybrides jusqu'au 1er juillet 2021 et de 30 % au-delà. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence, dont le coût est estimé à 200 000 euros.

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