Intervention de Michel Castellani

Cet amendement suit la même logique que les précédents mais limite son champ d'application à la Corse. Il propose que soit intégrée dans la fraction de TVA la part de dotation globale de fonctionnement des deux ex-départements de Corse. Par ailleurs, comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises, nous souhaitons que la Corse bénéficie d'une dotation dynamique et, plus largement, d'une dévolution fiscale dans le cadre de son statut.