Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Christophe Bouillon vise à attribuer aux collectivités une partie du produit de la TICPE pour financer la mobilité dans les territoires peu denses. Si le projet de loi d'orientation des mobilités institue un versement mobilité, ce prélèvement est source d'inégalités entre les territoires puisqu'il a pour assiette la masse salariale. Cet amendement, après avoir été adopté au Sénat, avait été retiré à la demande du Gouvernement qui jugeait que sa place se trouvait dans le projet de loi de finances ; nous y sommes.