Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il vise à supprimer l'article 31 afin de maintenir le montant actuel de la redevance, en attendant que les réflexions sur le financement de l'audiovisuel public aboutissent.

En effet, d'un côté le ministre de l'action et des comptes publics semble décidé à supprimer cette redevance ; de l'autre, le ministre de la culture s'y oppose, arguant qu'elle est le principal outil de financement de l'audiovisuel public, ce en quoi il a raison. La réforme, qui sera présentée au début du mois de novembre en conseil des ministres, sera l'occasion de débattre de l'avenir de l'audiovisuel public et de son positionnement par rapport aux nouveaux modes de consommation, je pense en particulier aux plateformes de vidéo à la demande.

Pour l'instant, la réflexion est en cours : dans leur rapport, certains de nos collègues préconisent un élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public, considérant que les programmes télévisuels sont visibles sur tous les écrans.

Nous dénonçons par ailleurs l'appauvrissement de France Télévisions, qui doit mettre en oeuvre un plan d'économie de 190 millions d'euros d'ici à 2022. La fusion des rédactions de France 3 et France Bleu et l'arrêt de diffusion de France 4 et France Ô sont autant de mauvais signaux qui laissent augurer un affaiblissement durable de notre télévision publique.