Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 31
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », autrement dit le CAS radars, qui s'est particulièrement illustré cette année : alors qu'il est alimenté par le produit des radars, ses recettes ont fortement diminué par rapport aux années précédentes.
