Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 31
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Les arguments du rapporteur général sont séduisants : toutefois, nous considérons que le CAS radars permet de mieux sécuriser les recettes dont les collectivités peuvent bénéficier par son intermédiaire.
Il convient de réfléchir à la façon, notamment, dont il serait possible de garantir l'entretien des radars, ou même à la budgétisation que vous appelez de vos voeux pour répondre aux besoins en cas de difficultés. À ce stade, toutefois, le Gouvernement est contraint d'émettre un avis défavorable sur cet amendement.
