Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 32
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission est un amendement de repli, au cas où l'amendement no 1812 ne serait pas adopté. Il vise à renommer le CAS « Transition énergétique », en raison des ambiguïtés liées à son appellation : conformément à son objet, il serait dénommé compte d'affectation spéciale « Compensation des charges de service public de l'énergie ». Je souhaite évidemment l'adoption de l'amendement no 1812 : dans ce cas, celui-ci tombera.
