Intervention de Benoit Simian

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d'affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d'affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode.

En effet, ce compte d'affectation spéciale, qui affecte le produit d'un malus au financement d'un bonus, est vertueux. Tout d'abord, il améliore l'acceptabilité du dispositif par nos concitoyens. Ensuite, il assure aux acteurs la visibilité nécessaire à l'accélération du verdissement du parc automobile. Enfin, le malus finance largement le bonus. Tout cela nous semble très vertueux, et continuera à l'être dans les années à venir.

Par conséquent, à l'instar de Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, nous demandons le maintien de ce compte d'affectation spéciale.

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