Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il vise à affecter l'intégralité du produit de la TICPE au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». On pourrait le qualifier d'amendement d'appel, à double titre.

D'une part, il illustre le manque criant de moyens mobilisés pour réaliser la transition écologique. Le compte n'y est vraiment pas ; nos discussions relatives à la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique l'ont d'ailleurs très bien montré.

D'autre part, il faut que la fiscalité écologique soit juste et comprise pour être consentie. Or nous en sommes loin. Le mouvement des gilets jaunes nous l'a bien montré : alors que les taxes à la pompe avaient lourdement progressé, il n'existait aucune alternative en matière de transport ; il n'y avait pas eu de consolidation du maillage territorial. Bien au contraire, nos concitoyens avaient l'impression légitime que la hausse des taxes venait compenser les pertes budgétaires liées à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF.

En filigrane de mon propos se pose la question de l'avenir de la taxation carbone : celle-ci ne reviendra pas à l'agenda politique tant qu'il n'y aura pas eu de la pédagogie et de l'information. Il faut également renforcer l'articulation entre la taxe carbone et les mesures de compensation, qui doivent être puissantes, notamment en direction des ménages les plus modestes. Comme l'indique une partie des conclusions des travaux sur la fiscalité environnementale menés par le Conseil des prélèvements obligatoires, des mesures fortes et visibles devront être prises. L'amendement s'inscrit dans ce cadre.