Intervention de Sabine Rubin

Comme vous le savez, l'eau devient une ressource rare, dont il convient de limiter les mésusages. Par exemple, l'irrigation pratiquée dans le cadre de l'agriculture intensive n'est vraiment plus en phase avec l'urgence écologique.

L'amendement vise à modifier le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : la taxation serait différenciée en fonction de la pollution potentielle, afin d'inciter à une évolution des pratiques. Il tend ainsi à définir dans la loi, en lieu et place des plafonds existants, des seuils en deçà desquels la redevance ne pourrait être fixée.

L'industrie et l'agriculture se verraient attribuer le même seuil, alors que l'énergie, activité moins polluante pour l'eau, bénéficierait d'un seuil moins élevé. Les consommateurs, eux, bénéficieraient d'un seuil intermédiaire, intégrant néanmoins l'idée d'un usage prioritaire de l'eau pour les besoins fondamentaux.