Comme vient de l'indiquer M. Dufrègne, la commission des affaires sociales a supprimé, la semaine dernière, les dispositions de l'article 3 relatives à l'absence de compensation par l'État de dépenses supplémentaires qui creusent aujourd'hui le déficit de la sécurité sociale.
J'approuve donc totalement les amendements de suppression, et j'espère que le Gouvernement respectera la position adoptée par la commission des affaires sociales lors de l'examen du PLFSS, mercredi 16 octobre après-midi.