Intervention de Gérald Darmanin

Après son éventuelle adoption, cet article d'équilibre connaîtra quelques petites vicissitudes, puisque le Gouvernement demandera une seconde délibération de deux articles. Vous serez donc amenés à vous prononcer sur un article d'équilibre final, et ainsi s'achèvera la discussion de la première partie du projet de loi de finances.

Les amendements que vous avez adoptés ont pour effet d'augmenter le déficit budgétaire de 296 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances déposé par le Gouvernement.

La principale cause de cette dégradation est à rechercher dans les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, qui sont majorés de 276 millions d'euros, ce qui conduit à dégrader le solde de l'État du même montant. Cette hausse est principalement liée à l'amendement prévoyant l'élargissement de l'exonération de taxe d'habitation aux retraités de condition modeste, qui majore le montant des prélèvements sur recettes de 226 millions.

Les autres mouvements entraînés par les amendements adoptés en première partie ont un résultat globalement proche de l'équilibre.

Divers amendements conduisent à augmenter, d'une part, les recettes brutes de l'impôt sur les sociétés de 50 millions d'euros, et, d'autre part, les autres recettes fiscales de 57 millions d'euros, dont 25 millions du fait du maintien de la taxe sur certaines activités publicitaires.

En outre, l'amendement de la commission des finances introduisant la revalorisation des valeurs locatives selon le dernier indice des prix à la consommation connu, majore les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux de 112 millions d'euros.

Enfin, un amendement déposé par le Gouvernement modifie le financement par l'État de la recentralisation du RSA de La Réunion, sans impact sur le solde budgétaire : la dépense de dotation générale de fonctionnement est majorée de 50 millions d'euros, tandis que le produit des droits sur les tabacs, affecté au budget général, est augmenté du même montant, l'ensemble étant neutre sur le solde.

Pour terminer, je répète que le Gouvernement demandera une seconde délibération sur deux autres sujets.