Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Seconde délibération
Hugues Renson, président :En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 26 bis et 27 ainsi que de l'article 37 et de l'état A.
Je suis saisi d'un amendement, no 1 , tendant à supprimer l'article 26 bis.
Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1 .
