Intervention de Denis Sommer

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en convoquant, le 11 septembre dernier, le comité de suivi des engagements de General Electric, vous avez constaté que cette entreprise ne respectait pas ceux qu'elle avait pris en 2014 en rachetant les activités d'Alstom dans le secteur de l'énergie. Vous avez demandé à General Electric d'améliorer très significativement son plan de restructuration et de pérenniser la fonction de centre de décision mondial dévolue au site de Belfort concernant la turbine à gaz de 50 hertz.

Ce comité de suivi a permis de rouvrir un espace de discussion entre les syndicats et l'entreprise. Jusqu'au début de la semaine dernière, pourtant, nous avions encore de fortes incertitudes quant à la capacité des parties prenantes à trouver un compromis. C'est mardi dernier, à l'issue de la réunion que vous avez tenue avec les syndicats et la direction de General Electric, que les conditions d'un accord ont été réunies. Cet accord a été approuvé très largement par les salariés hier matin, lors de l'assemblée générale convoquée par des organisations syndicales dont je salue l'esprit de responsabilité.

Des garanties importantes ont été apportées tant en matière d'emploi – 307 postes seront sauvegardés, et les autres salariés bénéficieront de reclassements – qu'au regard de l'avenir industriel de Belfort.

Monsieur le ministre, quels enjeux et quel rôle le Gouvernement entend-il assumer lors des prochaines échéances de la négociation du plan social et lors des points trimestriels prévus par l'accord ? Quelle est l'ambition du Gouvernement en matière de développement de l'industrie de l'énergie ?