Intervention de Olivier Véran

Il me revient, pour la troisième fois de la législature, de vous présenter les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale – cette fois pour 2020 – , ainsi que le bilan de nos riches débats en commission des affaires sociales, la semaine dernière.

Toutefois je souhaitais au préalable vous faire part d'une conviction profonde, livrée d'autant plus volontiers que je la sais largement partagée sur ces bancs : en examinant chaque année la loi de financement de la sécurité sociale, dans l'ambiance respectueuse et studieuse de notre commission, puis avec toute la solennité de cet hémicycle, nous faisons oeuvre utile. C'est oeuvre utile que d'associer chaque année devant la représentation nationale, dans un texte unique, la présentation sincère et exhaustive de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, d'une part, et les mesures concrètes et souvent ambitieuses qui le déterminent, d'autre part. C'est oeuvre utile aussi d'assembler dans un véhicule unique une loi de règlement, une loi rectificative et une loi initiale, plaçant nos travaux sous les bons auspices du chaînage vertueux, cher aux deux commissions financières. C'est oeuvre utile enfin de conserver un texte respectueux de l'identité historique, sociologique, politique et même comptable de la sécurité sociale. En ce sens, les LFSS reflètent fidèlement rattachement des Français à cette « solidarité en héritage » dont parlait si bien la grande Simone Veil.

Certes, les conditions d'examen de ce projet de loi de financement sont vécues à juste titre comme difficiles, tant par les parlementaires que par les partenaires sociaux ; j'espère que nous parviendrons prochainement à les améliorer. Ces difficultés ne nous ont cependant pas empêchés d'avoir de beaux débats de fond, tant sur le projet initial du Gouvernement que sur les amendements de mes collègues.

S'agissant du projet du Gouvernement, je saluerai d'abord la sincérité des comptes qui nous sont présentés. Pour 2018, premier exercice plein de la législature, nous avons frôlé l'équilibre de la sécurité sociale en général et même rétabli les comptes du régime général. C'est désormais acté. Pour 2019 et 2020, la situation s'avère incontestablement différente…