Intervention de Olivier Véran

Il contient également des mesures tournées vers un meilleur accès aux soins : un contrat de sortie rénové, qui facilitera l'accès aux soins des anciens bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, et un accès confidentiel à la contraception, intégralement pris en charge par la sécurité sociale, pour l'ensemble des mineures. À ce propos, je salue la décision de l'Irlande de légaliser à la fois l'IVG et le mariage pour tous.

Le texte contient enfin des mesures tournées vers une meilleure protection des plus vulnérables. Les règles relatives à l'invalidité sont revues de manière approfondie. Le cumul entre une activité et une pension sera mieux pris en compte, le niveau de cette dernière étant rehaussé pour les exploitants agricoles et les plus vulnérables. Les victimes de pesticides bénéficieront d'un fonds d'indemnisation, réclamé de longue date ; nous débattrons de cette mesure, mais je pense qu'elle peut être unanimement saluée. Enfin, une disposition qui me tient particulièrement à coeur est la création d'un parcours d'accompagnement pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer ; beaucoup d'initiatives parlementaires, venant notamment du groupe MODEM, visent à améliorer le dispositif qui, je l'espère, sera voté à l'unanimité – comme d'ailleurs de nombreux articles de ce PLFSS, ce qui montrera que les acquis sociaux sont au rendez-vous.

J'ai évoqué les riches débats de la commission ; je souhaite me faire l'écho de quelques-uns des amendements adoptés, faute de pouvoir tous les citer dans le temps imparti.

S'agissant des recettes, la commission a souhaité assouplir la condition tenant à un accord d'intéressement pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, pour les entreprises de moins de onze salariés et les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ; comme annoncé, nous en débattrons en séance.

La commission a également abordé la fiscalité comportementale en adoptant une taxe sur les prémix, mais aussi – contre mon avis – sur la charcuterie. Je reviendrai en séance sur les raisons pour lesquelles j'avais appelé à voter contre ce dispositif, quand bien même on pouvait en comprendre la motivation sanitaire.