Intervention de Caroline Fiat

L'hiver dernier, nous votions une loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, faisant suite au mouvement des gilets jaunes. À l'époque, nous dénoncions les faux cadeaux qu'elle offrait car, au lieu de redistribuer les richesses et de mettre fin à la spoliation que subissent les classes les plus précaires, vous preniez dans la poche des moins aisés pour distribuer des miettes dans la poche des autres. Cet article en est la confirmation éclatante, puisqu'il prévoit que les pertes de recettes du fait de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ne feront pas l'objet de mesures de compensation à la sécurité sociale par le budget de l'État. Il prévoit aussi la création d'un taux de CSG à 6,8 %. Ce sont donc les bénéficiaires de la sécurité sociale qui paieront le prix fort de vos mesures.

Le Gouvernement a orchestré une opération de communication sans aucun financement, en poursuivant de surcroît le démantèlement de la sécurité sociale. Cette possibilité pour l'État de ne plus compenser la sécurité sociale lorsqu'il prend des mesures qui l'affectent est toute récente – vous l'avez fait voter l'an dernier. Avec cette possibilité, vous avez entériné la mainmise de l'État sur la sécurité sociale, alors que le budget de cette dernière était originellement géré par les travailleurs eux-mêmes, puis de façon paritaire.

Cette année, l'absence de compensation pesait déjà très lourd sur le budget de la sécurité sociale puisqu'elle a fait passer le budget du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 1,2 à 5,4 milliards d'euros.

Heureusement, en commission, nous avons voté un amendement – on pourrait dire que M. le rapporteur général l'a bien défendu… – dont j'espère qu'il sera de nouveau adopté en séance ; sinon, c'est que nous sommes en train de vendre notre sécurité sociale au diable !