Intervention de Jean-Carles Grelier

Ce modèle a certes subi, de temps à autre, des coups de canif ici ou là. Mais, cette année, les choses vont plus loin, car les sommes en jeu sont élevées. De plus, le Gouvernement pourrait avoir l'intention de pérenniser ce nouveau modèle – vous-même le laissez entendre, monsieur le ministre.

Il faut donc nous dire vos intentions. Est-ce la fin de la loi de financement de la sécurité sociale au profit d'un budget de la santé intégré au projet de loi de finances ? Y aura-t-il, demain, une fongibilité totale du budget de l'assurance maladie dans celui de l'État ? Est-ce ce vers quoi vous tendez, ce à quoi vous êtes en train de préparer les Français ? Est-ce la fin des ordonnances Juppé de 1995 ? S'agit-il d'un épiphénomène, important mais cantonné à l'année 2020, ou d'une politique qui va perdurer jusqu'à mettre à mal les lois de financement de la sécurité sociale ?