Intervention de Boris Vallaud

En 2017, lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, nous nous alarmions déjà des intentions du Gouvernement qui, au prétexte d'introduire de nouvelles relations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, lorgnait déjà sur les 25 milliards d'euros d'excédent alors escomptés.

Pour notre part, nous avons considéré d'emblée que c'est à ceux qui avaient consenti les efforts que devaient aller leurs fruits : aux assurés sociaux, à l'hôpital public et à ses personnels soignants.

L'exception de l'année dernière devient la règle : cette année, comme l'année dernière, les exonérations que vous avez accordées ailleurs vont créer un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale.

Vous prétendez que prendre dans une poche ou dans l'autre revient au même pour les Françaises et les Français. Mais dire cela, c'est oublier la nature même des cotisations sociales, qui font la différence entre le salaire net et le salaire brut. Ainsi, lorsque vous exonérez de cotisations sans compensation, c'est un cadeau illusoire que vous faites, puisque vous réduisez le salaire brut de nos concitoyens, c'est-à-dire leur salaire tout court.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article et le rétablissement de la règle de compensation.