Il vise à supprimer les alinéas 1 à 12 de l'article 3 car, nous l'avons dit, nous souhaitons que la compensation soit maintenue.
Je n'ai pas eu le temps de développer ce point dans mon intervention sur l'article, mais on sait fort bien comment les choses se passent : si vous inscrivez dans le budget de la sécurité sociale un manque de recettes de 3,5 milliards d'euros, vous allez être tentés de demander au cours de l'année 3,5 milliards d'économies à l'hôpital et à la santé. Or l'hôpital public est déjà à bout de souffle, madame la ministre ; plusieurs vous l'ont dit ici même.